Étiquette : vie privée

Le contrôle des e-mails par l’employeur

Article rédigé par Me Lorraine Chéry, Avocat à la Cour | Senior Associate À quelles conditions l’employeur peut-il contrôler la correspondance du salarié sur le lieu de travail et l’utiliser en justice? La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la question. En l’espèce1, l’employeur reprochait à son salarié, responsable juridique, qui avait déjà fait l’objet […]

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Géolocalisation: un mode de preuve licite?

Article rédigé par Me Marie Behle Pondji, Avocat à la Cour|Senior Associate Les données issues de la géolocalisation peuvent, sous certaines conditions, concourir à établir la preuve de la faute du salarié. Monsieur X, employé en qualité d’agent immobilier par la société SI Immobilier, est licencié avec effet immédiat après deux mois et demi d’occupation. […]

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