Étiquette : sanction

Sanction disciplinaire: à quoi faut-il faire attention?

Article rédigé par Me Sonia Masri, Avocat à la Cour | Associate En choisissant une sanction plus favorable que le licenciement, l’employeur n’est pas à l’abri de risques et de contestations de la part de son salarié. L’arrêt de la Cour d’appel du 30 novembre 2017 en est une parfaite illustration. Les faits Un salarié […]

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Licenciement, fautes invocables et ancienneté

Article rédigé par Me Dorothée Vincey, Avocat à la Cour | Associate Rappel sur l’impossibilité de sanctionner un salarié deux fois pour le même fait et sur l’appréciation de l’ancienneté d’un salarié employé par plusieurs sociétés du groupe. Un salarié, employé par différents contrats de travail successifs auprès de plusieurs sociétés d’un même groupe pendant […]

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