Étiquette : salarié

Démission du salarié pour faute grave de l’employeur

Article rédigé par Mme Tifanny Dossou | Juriste Quand, comment et quelles fautes peuvent être invoquées par le salarié? Le salarié a été engagé comme vendeur par son ancien employeur, la société S1, avec prise d’effet le 1er décembre 2001, puis a signé un nouveau contrat de travail avec cette même société en qualité d’informaticien le […]

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Géolocalisation: un mode de preuve licite?

Article rédigé par Me Marie Behle Pondji, Avocat à la Cour|Senior Associate Les données issues de la géolocalisation peuvent, sous certaines conditions, concourir à établir la preuve de la faute du salarié. Monsieur X, employé en qualité d’agent immobilier par la société SI Immobilier, est licencié avec effet immédiat après deux mois et demi d’occupation. […]

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Modification du contrat de travail: quels recours?

Article rédigé par Me Annabelle De Lima, Junior Associate Le Code du travail permet à l’employeur de modifier unilatéralement, sous certaines conditions, des clauses essentielles du contrat de travail du salarié en sa défaveur. La Cour d’appel a récemment rappelé que les voies de recours ouvertes au salarié à cet égard sont strictement encadrées. Le […]

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Licenciement et maladie: des nouveautés?

Article rédigé par Me Ariane Claverie (Partner) et Me Sonia Masri (Junior Associate) Concrètement, à partir de quand l’employeur pourrait-il, le cas échéant, procéder au licenciement d’un salarié, à la suite d’une incapacité de travail? Afin de bénéficier du régime de protection contre tout licenciement instauré par l’article L.121-6 du Code du travail, tout salarié […]

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Insuffisance professionnelle d’un salarié de banque

Interrogée sur la régularité du licenciement d’un salarié d’une banque qui disposait d’une expérience professionnelle de 23 ans dans le secteur de la finance, la Cour d’appel vient de délivrer quelques précisions quant à son appréciation de l’insuffisance professionnelle. Lorsqu’un employeur entend licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, il peut légitimement s’interroger sur le risque […]

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