Étiquette : licenciement

Le contrôle des e-mails par l’employeur

Article rédigé par Me Lorraine Chéry, Avocat à la Cour | Senior Associate À quelles conditions l’employeur peut-il contrôler la correspondance du salarié sur le lieu de travail et l’utiliser en justice? La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la question. En l’espèce1, l’employeur reprochait à son salarié, responsable juridique, qui avait déjà fait l’objet […]

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Licenciement pour absentéisme habituel

Article rédigé par Dorothée David | Juriste spécialisée en droit social L’absentéisme pour raison de santé peut justifier un licenciement lorsqu’il occasionne une gêne considérable au fonctionnement de l’entreprise. Cette perturbation peut être présumée sous certaines conditions, rappelées dans un récent arrêt de la Cour d’appel. Dans cette affaire1, la salariée était engagée en qualité […]

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Requalification du CDD en CDI : quelles conséquences?

  Article rédigé par Me John-Kevin Ted, Avocat à la Cour| Associate La cessation de la relation de travail à l’arrivée du terme d’un CDD qui est requalifié en CDI équivaut-elle automatiquement à un licenciement avec effet immédiat abusif? La Cour d’appel a récemment et de nouveau tranché cette question, dans un contexte jurisprudentiel incertain. Dans cette […]

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Sanction disciplinaire: à quoi faut-il faire attention?

Article rédigé par Me Sonia Masri, Avocat à la Cour | Associate En choisissant une sanction plus favorable que le licenciement, l’employeur n’est pas à l’abri de risques et de contestations de la part de son salarié. L’arrêt de la Cour d’appel du 30 novembre 2017 en est une parfaite illustration. Les faits Un salarié […]

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Géolocalisation: un mode de preuve licite?

Article rédigé par Me Marie Behle Pondji, Avocat à la Cour|Senior Associate Les données issues de la géolocalisation peuvent, sous certaines conditions, concourir à établir la preuve de la faute du salarié. Monsieur X, employé en qualité d’agent immobilier par la société SI Immobilier, est licencié avec effet immédiat après deux mois et demi d’occupation. […]

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Précision des motifs du licenciement: faut-il donner des noms?

Article rédigé par Alexis Glavasevic, Avocat à la Cour | Associate Par un arrêt du 6 juillet 2017, la Cour d’appel a confirmé qu’en matière de licenciement, l’exigence de précision de la motivation de la mesure ne s’étend pas nécessairement à l’indication du nom des clients de l’employeur, si, par ailleurs, les circonstances de la […]

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Réclamation contre le licenciement et demande des motifs

Article rédigé par John-Kevin Ted,  Avocat à la Cour | Associate La Cour d’appel a récemment rappelé que le salarié, qui demande par courrier à son employeur les motifs de son licenciement, ne peut, dans le même courrier, valablement réclamer contre son licenciement. Elle a également confirmé la régularité formelle du licenciement notifié par un […]

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Licenciement et maladie: des nouveautés?

Article rédigé par Me Ariane Claverie (Partner) et Me Sonia Masri (Junior Associate) Concrètement, à partir de quand l’employeur pourrait-il, le cas échéant, procéder au licenciement d’un salarié, à la suite d’une incapacité de travail? Afin de bénéficier du régime de protection contre tout licenciement instauré par l’article L.121-6 du Code du travail, tout salarié […]

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Licenciement par SMS: quelles conséquences?

Article rédigé par Me Dorothée Vincey, Junior Associate Le SMS d’un employeur demandant à une salariée absente de ne pas revenir travailler s’analyse-t-il comme un licenciement? La salariée doit-elle contester le licenciement en respectant le délai de trois mois à partir de l’envoi du SMS? Les faits Une salariée ne se présente pas lors de […]

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Conventions Collectives et Contrats de travail : Copies à revoir ?

Cet article est paru dans le journal AGEFI, édition juin 2017 et a été rédigé par Me Guy Castegnaro et Me Ariane Claverie , Avocats à la Cour La Cour d’appel vient de décider qu’une sanction autre que le licenciement ne peut être infligée à un salarié que si, soit la Convention collective le cas échéant […]

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