Étiquette : faute grave

Le contrôle des e-mails par l’employeur

Article rédigé par Me Lorraine Chéry, Avocat à la Cour | Senior Associate À quelles conditions l’employeur peut-il contrôler la correspondance du salarié sur le lieu de travail et l’utiliser en justice? La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la question. En l’espèce1, l’employeur reprochait à son salarié, responsable juridique, qui avait déjà fait l’objet […]

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Démission du salarié pour faute grave de l’employeur

Article rédigé par Mme Tifanny Dossou | Juriste Quand, comment et quelles fautes peuvent être invoquées par le salarié? Le salarié a été engagé comme vendeur par son ancien employeur, la société S1, avec prise d’effet le 1er décembre 2001, puis a signé un nouveau contrat de travail avec cette même société en qualité d’informaticien le […]

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Non-réception du certificat médical par l’employeur dans les 3 jours = Faute grave du salarié ?

Cet article est paru dans le journal AGEFI, édition avril 2017 et a été rédigé par Me Ariane Claverie et Me Lorraine Chéry, Avocats à la Cour Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident est obligé, le jour même de l’empêchement, d’en avertir personnellement ou par personne interposée son employeur ou […]

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Longue ancienneté ne rime pas toujours avec tolérance

La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la gravité de la faute commise par une salariée licenciée avec effet immédiat pour faute grave après 18 années de service. Qu’est-ce qu’une faute grave en droit du travail? Bref rappel juridique: notre Code du travail définit la faute grave comme tout fait ou faute qui rend immédiatement et […]

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