Catégorie : Droit de la sécurité sociale

Licenciement pour absentéisme habituel

Article rédigé par Dorothée David | Juriste spécialisée en droit social L’absentéisme pour raison de santé peut justifier un licenciement lorsqu’il occasionne une gêne considérable au fonctionnement de l’entreprise. Cette perturbation peut être présumée sous certaines conditions, rappelées dans un récent arrêt de la Cour d’appel. Dans cette affaire1, la salariée était engagée en qualité […]

Lire l’article

Licenciement et maladie: des nouveautés?

Article rédigé par Me Ariane Claverie (Partner) et Me Sonia Masri (Junior Associate) Concrètement, à partir de quand l’employeur pourrait-il, le cas échéant, procéder au licenciement d’un salarié, à la suite d’une incapacité de travail? Afin de bénéficier du régime de protection contre tout licenciement instauré par l’article L.121-6 du Code du travail, tout salarié […]

Lire l’article

Non-réception du certificat médical par l’employeur dans les 3 jours = Faute grave du salarié ?

Cet article est paru dans le journal AGEFI, édition avril 2017 et a été rédigé par Me Ariane Claverie et Me Lorraine Chéry, Avocats à la Cour Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident est obligé, le jour même de l’empêchement, d’en avertir personnellement ou par personne interposée son employeur ou […]

Lire l’article

Maladie du salarié: preuve de son (in)existence

Comment prouver l’existence/inexistence d’une incapacité de travail? Quelles sont ses conséquences sur la relation de travail? L’absence du salarié au contre-examen médical organisé par l’employeur justifie-t-elle un licenciement avec effet immédiat? La Cour d’appel vient de répondre à ces questions dans le cadre de deux arrêts récents. Preuve de la maladie: le salarié est-il obligé de […]

Lire l’article