Catégorie : Contentieux

Le contrôle des e-mails par l’employeur

Article rédigé par Me Lorraine Chéry, Avocat à la Cour | Senior Associate À quelles conditions l’employeur peut-il contrôler la correspondance du salarié sur le lieu de travail et l’utiliser en justice? La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la question. En l’espèce1, l’employeur reprochait à son salarié, responsable juridique, qui avait déjà fait l’objet […]

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Validité de la période d’essai excédant 3 mois

Article rédigé par Cindy Toilier | Juriste chez Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg La durée de la période d’essai doit être fixée conformément aux dispositions légales pour être valablement opposable. Dans cet arrêt, la Cour d’appel précise certains points auxquels il conviendrait d’être attentif dans l’hypothèse de la fixation d’une période d’essai comprise entre 3 et 6 […]

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Licenciement pour absentéisme habituel

Article rédigé par Dorothée David | Juriste spécialisée en droit social L’absentéisme pour raison de santé peut justifier un licenciement lorsqu’il occasionne une gêne considérable au fonctionnement de l’entreprise. Cette perturbation peut être présumée sous certaines conditions, rappelées dans un récent arrêt de la Cour d’appel. Dans cette affaire1, la salariée était engagée en qualité […]

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Démission du salarié pour faute grave de l’employeur

Article rédigé par Mme Tifanny Dossou | Juriste Quand, comment et quelles fautes peuvent être invoquées par le salarié? Le salarié a été engagé comme vendeur par son ancien employeur, la société S1, avec prise d’effet le 1er décembre 2001, puis a signé un nouveau contrat de travail avec cette même société en qualité d’informaticien le […]

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Requalification du CDD en CDI : quelles conséquences?

  Article rédigé par Me John-Kevin Ted, Avocat à la Cour| Associate La cessation de la relation de travail à l’arrivée du terme d’un CDD qui est requalifié en CDI équivaut-elle automatiquement à un licenciement avec effet immédiat abusif? La Cour d’appel a récemment et de nouveau tranché cette question, dans un contexte jurisprudentiel incertain. Dans cette […]

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Licenciement, fautes invocables et ancienneté

Article rédigé par Me Dorothée Vincey, Avocat à la Cour | Associate Rappel sur l’impossibilité de sanctionner un salarié deux fois pour le même fait et sur l’appréciation de l’ancienneté d’un salarié employé par plusieurs sociétés du groupe. Un salarié, employé par différents contrats de travail successifs auprès de plusieurs sociétés d’un même groupe pendant […]

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Géolocalisation: un mode de preuve licite?

Article rédigé par Me Marie Behle Pondji, Avocat à la Cour|Senior Associate Les données issues de la géolocalisation peuvent, sous certaines conditions, concourir à établir la preuve de la faute du salarié. Monsieur X, employé en qualité d’agent immobilier par la société SI Immobilier, est licencié avec effet immédiat après deux mois et demi d’occupation. […]

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Légèreté impardonnable en matière de sécurité au travail

Article rédigé par Noémie Haller, Avocat à la Cour|Senior Associate Le salarié confronté à un risque pour sa propre sécurité ou celle de ses collègues doit faire preuve de vigilance et de précaution. La Cour d’appel a récemment déclaré justifié, malgré une ancienneté de 25 ans, le licenciement avec effet immédiat d’un salarié qui, en […]

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Précision des motifs du licenciement: faut-il donner des noms?

Article rédigé par Alexis Glavasevic, Avocat à la Cour | Associate Par un arrêt du 6 juillet 2017, la Cour d’appel a confirmé qu’en matière de licenciement, l’exigence de précision de la motivation de la mesure ne s’étend pas nécessairement à l’indication du nom des clients de l’employeur, si, par ailleurs, les circonstances de la […]

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Licenciement par SMS: quelles conséquences?

Article rédigé par Me Dorothée Vincey, Junior Associate Le SMS d’un employeur demandant à une salariée absente de ne pas revenir travailler s’analyse-t-il comme un licenciement? La salariée doit-elle contester le licenciement en respectant le délai de trois mois à partir de l’envoi du SMS? Les faits Une salariée ne se présente pas lors de […]

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