Licenciement, fautes invocables et ancienneté

Article rédigé par Me Dorothée Vincey, Avocat à la Cour | Associate Rappel sur l’impossibilité de sanctionner un salarié deux fois pour le même fait et sur l’appréciation de l’ancienneté d’un salarié employé par plusieurs sociétés du groupe. Un salarié, employé par différents contrats de travail successifs auprès de plusieurs sociétés d’un même groupe pendant […]

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Géolocalisation: un mode de preuve licite?

Article rédigé par Me Marie Behle Pondji, Avocat à la Cour|Senior Associate Les données issues de la géolocalisation peuvent, sous certaines conditions, concourir à établir la preuve de la faute du salarié. Monsieur X, employé en qualité d’agent immobilier par la société SI Immobilier, est licencié avec effet immédiat après deux mois et demi d’occupation. […]

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Légèreté impardonnable en matière de sécurité au travail

Article rédigé par Noémie Haller, Avocat à la Cour|Senior Associate Le salarié confronté à un risque pour sa propre sécurité ou celle de ses collègues doit faire preuve de vigilance et de précaution. La Cour d’appel a récemment déclaré justifié, malgré une ancienneté de 25 ans, le licenciement avec effet immédiat d’un salarié qui, en […]

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Précision des motifs du licenciement: faut-il donner des noms?

Article rédigé par Alexis Glavasevic, Avocat à la Cour | Associate Par un arrêt du 6 juillet 2017, la Cour d’appel a confirmé qu’en matière de licenciement, l’exigence de précision de la motivation de la mesure ne s’étend pas nécessairement à l’indication du nom des clients de l’employeur, si, par ailleurs, les circonstances de la […]

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Réclamation contre le licenciement et demande des motifs

Article rédigé par John-Kevin Ted,  Avocat à la Cour | Associate La Cour d’appel a récemment rappelé que le salarié, qui demande par courrier à son employeur les motifs de son licenciement, ne peut, dans le même courrier, valablement réclamer contre son licenciement. Elle a également confirmé la régularité formelle du licenciement notifié par un […]

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Détermination de la qualification professionnelle du salarié: contrat de travail vs Convention collective

Article rédigé par Dorothée David | Juriste en droit social Pour déterminer la position d’un salarié dans la grille de classification des fonctions et grades applicable au personnel, il peut être utile de recourir à la Convention collective plutôt qu’au contrat de travail, comme le démontre un récent arrêt de la Cour d’appel. La qualification […]

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Modification du contrat de travail: quels recours?

Article rédigé par Me Annabelle De Lima, Junior Associate Le Code du travail permet à l’employeur de modifier unilatéralement, sous certaines conditions, des clauses essentielles du contrat de travail du salarié en sa défaveur. La Cour d’appel a récemment rappelé que les voies de recours ouvertes au salarié à cet égard sont strictement encadrées. Le […]

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Licenciement et maladie: des nouveautés?

Article rédigé par Me Ariane Claverie (Partner) et Me Sonia Masri (Junior Associate) Concrètement, à partir de quand l’employeur pourrait-il, le cas échéant, procéder au licenciement d’un salarié, à la suite d’une incapacité de travail? Afin de bénéficier du régime de protection contre tout licenciement instauré par l’article L.121-6 du Code du travail, tout salarié […]

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Clause de non-concurrence «élargie»: quelles règles?

Article rédigé par Me Christophe Domingos, Junior Partner En l’absence de dispositions légales, le régime conventionnel de la clause de non-concurrence appliquée à l’activité salariée, clause dite «élargie», est progressivement construit par les tribunaux luxembourgeois. Tout salarié est tenu à une obligation générale de loyauté vis-à-vis de son employeur, obligation impliquant, entre autres, l’interdiction de […]

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Licenciement par SMS: quelles conséquences?

Article rédigé par Me Dorothée Vincey, Junior Associate Le SMS d’un employeur demandant à une salariée absente de ne pas revenir travailler s’analyse-t-il comme un licenciement? La salariée doit-elle contester le licenciement en respectant le délai de trois mois à partir de l’envoi du SMS? Les faits Une salariée ne se présente pas lors de […]

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