Le contrôle des e-mails par l’employeur

Article rédigé par Me Lorraine Chéry, Avocat à la Cour | Senior Associate À quelles conditions l’employeur peut-il contrôler la correspondance du salarié sur le lieu de travail et l’utiliser en justice? La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la question. En l’espèce1, l’employeur reprochait à son salarié, responsable juridique, qui avait déjà fait l’objet […]

Lire l’article

Quelles limites aux libertés du Cadre supérieur?

Article rédigé par Me Ariane Claverie | Partner Les grandes libertés dont dispose le Cadre supérieur s’exercent dans les limites du lien de subordination qui le lie à l’employeur. L’application de ce principe a donné lieu à un récent arrêt de la Cour d’appel. Le fait pour un salarié d’être qualifié de cadre supérieur n’est […]

Lire l’article

CDD illégal: quoi de neuf en termes de sanctions?

Article rédigé par Me Lorraine Chéry, Avocat à la Cour | Senior Associate Dans quelles circonstances un CDD est-il requalifié en CDI? Quelles sont les conséquences d’une telle requalification pour les parties? La 8echambre de la Cour d’appel s’est récemment positionnée sur ces questions.   En l’espèce, un salarié avait conclu avec un employeur un […]

Lire l’article

Transfert et perte d’avantages: qui ne dit mot consent

Article rédigé par Me Noémie Haller, Avocat à la Cour | Senior Associate En cas de transfert d’entreprise, le nouvel employeur doit maintenir l’intégralité des droits dont disposaient les salariés avant le transfert. À défaut, les salariés transférés doivent agir en conséquence, et ce, dans un délai raisonnable, sous peine d’être considérés comme ayant accepté […]

Lire l’article

Le report des congés

Dorothée David | Juriste en droit social au sein du cabinet Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg décrypte pour Paperjam une thématique sur le droit du travail: le report des congés. Constat En principe, le congé annuel doit être pris au cours de l’année pour laquelle il est dû. Par exception, la loi autorise le report du congé sur […]

Lire l’article

Validité de la période d’essai excédant 3 mois

Article rédigé par Cindy Toilier | Juriste chez Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg La durée de la période d’essai doit être fixée conformément aux dispositions légales pour être valablement opposable. Dans cet arrêt, la Cour d’appel précise certains points auxquels il conviendrait d’être attentif dans l’hypothèse de la fixation d’une période d’essai comprise entre 3 et 6 […]

Lire l’article

Licenciement pour absentéisme habituel

Article rédigé par Dorothée David | Juriste spécialisée en droit social L’absentéisme pour raison de santé peut justifier un licenciement lorsqu’il occasionne une gêne considérable au fonctionnement de l’entreprise. Cette perturbation peut être présumée sous certaines conditions, rappelées dans un récent arrêt de la Cour d’appel. Dans cette affaire1, la salariée était engagée en qualité […]

Lire l’article

Démission du salarié pour faute grave de l’employeur

Article rédigé par Mme Tifanny Dossou | Juriste Quand, comment et quelles fautes peuvent être invoquées par le salarié? Le salarié a été engagé comme vendeur par son ancien employeur, la société S1, avec prise d’effet le 1er décembre 2001, puis a signé un nouveau contrat de travail avec cette même société en qualité d’informaticien le […]

Lire l’article

Requalification du CDD en CDI : quelles conséquences?

  Article rédigé par Me John-Kevin Ted, Avocat à la Cour| Associate La cessation de la relation de travail à l’arrivée du terme d’un CDD qui est requalifié en CDI équivaut-elle automatiquement à un licenciement avec effet immédiat abusif? La Cour d’appel a récemment et de nouveau tranché cette question, dans un contexte jurisprudentiel incertain. Dans cette […]

Lire l’article

Sanction disciplinaire: à quoi faut-il faire attention?

Article rédigé par Me Sonia Masri, Avocat à la Cour | Associate En choisissant une sanction plus favorable que le licenciement, l’employeur n’est pas à l’abri de risques et de contestations de la part de son salarié. L’arrêt de la Cour d’appel du 30 novembre 2017 en est une parfaite illustration. Les faits Un salarié […]

Lire l’article