Castegnaro

Vol dans l’entreprise: cause de licenciement?

Par un arrêt du 15 décembre 2016, la Cour d’appel a retenu le caractère abusif d’un licenciement avec préavis fondé sur un vol domestique, au motif que cette faute n’était pas suffisamment sérieuse «pour justifier la sanction sévère et ultime que constitue le licenciement». Cette décision de la Cour d’appel aurait, a priori, de quoi […]

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Licenciement et transaction: quelles précautions prendre?

La transaction est un mécanisme conventionnel régi par les articles 2044 à 2058 du Code civil permettant notamment en droit du travail de prévenir ou de terminer à l’amiable toute contestation liée à la rupture du contrat de travail. Bien que la transaction ait en principe autorité de la chose jugée, cette dernière ne prémunit […]

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Application volontaire de la Convention Collective

La Convention Collective de travail des salariés de banque (ci-après «la Convention Collective») est applicable aux salariés[1] des membres de l’ABBL[2], tels que listés dans la Convention. Une fois déclarée d’obligation générale, elle s’applique à toutes les entreprises du secteur bancaire. La Convention Collective prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés de banque que les […]

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Insuffisance professionnelle d’un salarié de banque

Interrogée sur la régularité du licenciement d’un salarié d’une banque qui disposait d’une expérience professionnelle de 23 ans dans le secteur de la finance, la Cour d’appel vient de délivrer quelques précisions quant à son appréciation de l’insuffisance professionnelle. Lorsqu’un employeur entend licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, il peut légitimement s’interroger sur le risque […]

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Maladie du salarié: preuve de son (in)existence

Comment prouver l’existence/inexistence d’une incapacité de travail? Quelles sont ses conséquences sur la relation de travail? L’absence du salarié au contre-examen médical organisé par l’employeur justifie-t-elle un licenciement avec effet immédiat? La Cour d’appel vient de répondre à ces questions dans le cadre de deux arrêts récents. Preuve de la maladie: le salarié est-il obligé de […]

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Preuve de l’usage abusif d’internet au travail

L’employeur peut-il surveiller l’usage que font les salariés d’internet pendant les heures de travail? Peut-il interdire tout usage d’internet à des fins privées? Comment prouver et sanctionner l’usage abusif d’internet? L’arrêt rendu par la Cour d’appel le 4 juillet 2016 en matière de preuve de l’usage abusif d’internet à des fins privées est l’occasion de […]

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Contrat de détachement ou contrat de travail?

Dans un arrêt récent, la Cour d’appel s’est prononcée sur la validité d’un contrat conclu entre un salarié et la succursale luxembourgeoise d’une banque portugaise eu égard aux dispositions applicables en matière de détachement à la date de la signature dudit contrat. Au Luxembourg, le détachement a été introduit par la loi du 20 décembre […]

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Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail?

Tous les salariés effectuent quotidiennement des déplacements: du domicile au lieu de travail, ou parfois entre plusieurs lieux de travail. L’employeur doit-il prendre en compte ces temps de déplacement comme temps de travail, et donc les rémunérer comme tels? Le Code du travail ne traite pas de la qualification du temps de déplacement au regard […]

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Dénonciation harcèlement sexuel: obligation de bonne foi

Par un arrêt du 9 juin 2016, la Cour d’appel a reconnu le caractère justifié d’un licenciement avec préavis fondé sur les accusations de harcèlement sexuel d’une salariée contre son supérieur hiérarchique, aux motifs que ces accusations avaient été portées de mauvaise foi et avec une intention malveillante de la part de la salariée, dont […]

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Indemnité de départ légale: risque d’une discrimination fondée sur l’âge?

Priver un salarié d’une indemnité légale de licenciement au motif qu’il pourrait percevoir une pension de vieillesse, est-ce une discrimination fondée sur l’âge? Oui, selon la grande chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après «CJUE») qui a considéré dans un arrêt rendu le 19 avril 2016 qu’une disposition danoise ayant un tel […]

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